Ce programme a pour but d'aider les Membres de l'OMC à remplir les prescriptions en matière de procédure et de notification relatives aux enquêtes antidumping menées au titre de l'Accord antidumping. Le Secrétariat de l'OMC ne garantit pas pour autant que son utilisation permettra le bon déroulement des enquêtes antidumping ou la collecte et la notification de renseignements au titre de l'article 16 de l'Accord antidumping et l'OMC décline toute responsabilité à cet égard.
Les contenus et documents explicatifs disponibles dans ce programme n'entendent pas donner une interprétation faisant autorité ni une interprétation juridique officielle des dispositions des Accords de l'OMC. Il se peut aussi que certains de ces contenus emploient des termes simplifiés qui ne doivent en aucune façon être lus ou interprétés comme ayant des implications juridiques de quelque ordre que ce soit.
Les références faites aux territoires et groupes géographiques ou autres reprennent strictement les appellations qui sont communiquées au Secrétariat de l'OMC par les Membres de l'OMC et les observateurs ou les appellations utilisées par les organisations internationales pertinentes. Leur utilisation dans le programme et dans les matériels qui y figurent ne constitue ni n'implique, de la part du Secrétariat de l'OMC, aucune prise de position quant au statut de tout pays ou territoire, au tracé de ses frontières ou à sa souveraineté.
Le Secrétariat de l'OMC tient à remercier la Commission européenne pour son aide dans l'élaboration de ce programme.